Offrir des cadeaux d’affaires à ses clients en fin d’année ? Bonne idée… Mais attention à rester dans le cadre de ce qu’autorise la loi. Explications.
Par Pascal Defaux
Il est de coutume durant ces périodes de fêtes de remercier ses clients et partenaires pour leurs commandes passées tout au long de l’année et les récompenser pour leur fidélité. A chaque entreprise ses habitudes dans ce domaine, les budgets consacrés à ces gestes gracieux pouvant varier en valeur et en volume d’une entreprise à une autre. On appelle cette tradition le cadeau d’affaire. Il est devenu au fil du temps un geste presque banal, attendu avec impatience par ceux qui le reçoivent et plus encore lorsque ce cadeau reste personnalisé !
Du panier garni au chèque cadeau en passant par les caisses de vin ou les coffrets de champagne, ces cadeaux peuvent parfois représenter une valeur marchande importante.
Générosité et fiscalité…
Mais savez-vous que ces cadeaux obéissent à des règles fiscales strictement encadrées par la loi dont la non observation peut entraîner des sanctions financières conséquentes ? La requalification de ces générosités en pots de vin ou commissions occultes n’est jamais très loin….Que dit le législateur sur la TVA applicable à ces cadeaux faits sans aucune contrepartie ?
Sous la barre des 69€
Si la valeur des cadeaux est regardée comme « très faible » il est alors possible de récupérer la TVA. Cette récupération n’est ouverte que pour les objets dont la valeur n’excède pas 69 euros (TTC) par année et par destinataire. Cette valeur correspond soit au prix d’achat de l’objet par l’entreprise qui donne le cadeau, soit à son prix de revient si c’est l’entreprise qui fabrique elle-même le cadeau qu’elle compte offrir. N’oubliez pas d’y inclure également les différents frais de distribution tels que les frais d’emballage ou les frais de port.
Gros client, gros cadeau ?
Enfin les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et raisonnables. Dans ce cas aucune condition n’est liée à la valeur du cadeau, celle-ci étant appréciée en fonction d’éléments factuels propres à chaque entreprise (taille de l’entreprise, usage de la profession, importance du client…)
Dans la cas où c’est un salarié qui reçoit un cadeau d’un fournisseur ou bien de sa propre entreprise ; il faut absolument que le salarié soit employé dans une fonction commerciale et qu’il ait un rapport avec l’entreprise qui le fait bénéficier du cadeau.
Dans la cas contraire ce cadeau peut être considéré comme un avantage en nature et se trouver soumis à charges sociales. Plaisir d’offrir sûrement mais attention aux cadeaux empoisonnés !
