Chaque année apporte son lot de nouveautés sur le plan légal, économique ou fiscal. 2018 restera cependant une année d’anthologie, marquant l’entrée en application des ordonnances portant sur la réforme du droit du travail.

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Publiées au Journal officiel le 23 septembre, elles sont entrées en application au 1er Janvier pour la plupart et influent déjà sur votre quotidien au travail !

Baisse des charges sociales sur les bulletins de salaire

A moins de revenir d’un long séjour sur Mars ou Pluton, il ne vous aura pas échappé que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a augmenté de 1,7 point. En contrepartie, les cotisations salariales baissent de 2,2 points à partir de janvier 2018. Une baisse qui sera complétée en octobre par une autre réduction de 0,95% cette fois.

Des bulletins de salaires plus digestes

Au-delà de l’évolution de vos cotisations sociales, votre bulletin de salaire subit lui aussi une cure d’amaigrissement. Pour gagner en lisibilité, les cotisations sont désormais regroupées par rubriques (Santé, Famille, Chômage, etc.). Les cotisations seront notamment regroupées par type de risque : santé, retraite, famille, chômage, et accidents du travail-maladies professionnelles. Cette obligation était déjà en vigueur dans les entreprises de 300 salariés ou plus depuis le 1er janvier 2017. Elle est désormais étendue à toutes les entreprises.

« Au-delà de l’évolution de vos cotisations sociales, votre bulletin de salaire subit lui aussi une cure d’amaigrissement. »

Avantages en nature : des montants forfaitaires réévalués

Votre employeur met un logement à votre disposition ou prend à sa charge les frais liés à vos repas ? Vous bénéficiez donc d’avantages en nature. En 2018, les barèmes ont été réévalués. L’avantage en nature par repas passe de 4,75 à 4,80€. Si vous bénéficiez d’un logement fourni par votre employeur, l’avantage en nature est désormais évalué à 69,20 pour une rémunération brute mensuelle de 1655.50 €. Si le logement comporte plusieurs pièces, il faudra ajouter 37€ par pièce…

Rupture conventionnelle : un calcul de l’indemnité plus favorable

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié par l’article 2 du Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017. En 2018, l’indemnité de licenciement représente désormais :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés présents moins de 10 ans dans l’entreprise;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Le calcul du salaire de référence s’effectue :

  • Sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ;
  • Sur 1/3 des 3 derniers mois (en intégrant primes, gratifications exceptionnelles ou annuelles).

Le chiffre le plus avantageux pour le salarié est alors retenu pour le calcul de l’indemnité.

Des ruptures conventionnelles collectives

L’article 10 de l’Ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017, autorise désormais les entreprises à conclure un accord de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Conçue de façon à favoriser les départs volontaires collectifs, ce dispositif évite le recours au contraignant et anxiogène Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aux licenciements ou aux démissions…

Des institutions représentatives du personnel fusionnées

DP, CE et CHSCT… Dans une démarche de simplification, les ordonnances réformant le code du travail ont fusionné les différentes instances représentatives. Vous n’aurez donc plus qu’un seul interlocuteur en cas de problème ! Fini de perdre du temps dans les couloirs pour retrouver vos représentants en cas de conflit avec votre employeur.